Intéressez vous au droit... avant que le droit ne s'intéresse à vous — Eric Barbry
Date : 09 June 2010 à 17:00 — 45 min.
2010 s'annonce comme un millésime pour le droit de la SSI.
2004 avait déjà été une année exceptionnelle (LCEN, LCESCA, Informatique et libertés 2, Perben 2, expression syndicale par voie électronique) mais 2010 s'annonce comme une année record avec au programme :
- LOPSSI 2 (Usurpation d'identité, vidéo-protection, intelligence économique,...), - Informatique et libertés 3 (CIL obligatoire, renforcement du droit à l'oubli, IP identifiante et surtout modification des articles sur l'obligation de sécurité), - Hadopi 1 et 2 (mise en oeuvre dans les entreprises d'une "politique Hadopi"), - jeux en ligne, LCEN 2,... entre autres
et ce... sans compter la jurisprudence en pleine effervescence également, notamment dans le domaine de la cybersurveillance des collaborateurs dans l'entreprise mais aussi au sein des réseaux sociaux.
2010, Tous Avocats !